S 6/168 Registre de la cour civile No 32 (audiences préliminaires III), 1903.01.10-1904.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/168
Titre:Registre de la cour civile No 32 (audiences préliminaires III)
Dates:10 janvier 1903 - 13 février 1904
Période de création:10/01/1903 - 13/02/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528379
 

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