S 6/167 Registre de la cour civile No 31 (audiences préliminaires II), 1902.01.20-1903.01.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/167
Titre:Registre de la cour civile No 31 (audiences préliminaires II)
Dates:20 janvier 1902 - 10 janvier 1903
Période de création:20/01/1902 - 10/01/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528378
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises