S 6/166 Registre de la cour civile No 30 (jugements), 1903.03.02-1903.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/166
Titre:Registre de la cour civile No 30 (jugements)
Dates:2 mars 1903 - 30 décembre 1903
Période de création:02/03/1903 - 30/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528377
 

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