S 6/170 Registre de la cour civile No 34 (audiences préliminaires IV), 1904.02.13-1905.02.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/170
Titre:Registre de la cour civile No 34 (audiences préliminaires IV)
Dates:13 février 1904 - 25 février 1905
Période de création:13/02/1904 - 25/02/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528381
 

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