S 6/161 Registre de la cour civile No 25 (jugements), 1900.08.30-1901.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/161
Titre:Registre de la cour civile No 25 (jugements)
Dates:30 août 1900 - 11 décembre 1901
Période de création:30/08/1900 - 11/12/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528372
 

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