S 6/160 Registre de la cour civile No 24, 1900.03.24-1900.12.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/160
Titre:Registre de la cour civile No 24
Dates:24 mars 1900 - 17 décembre 1900
Période de création:24/03/1900 - 17/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528371
 

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