S 6/159 Registre de la cour civile No 23 (jugements), 1899.07.12-1900.07.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/159
Titre:Registre de la cour civile No 23 (jugements)
Dates:12 juillet 1899 - 11 juillet 1900
Période de création:12/07/1899 - 11/07/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528370
 

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