S 6/162 Registre de la cour civile No 26 (audiences préliminaires I), 1901.01.28-1902.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/162
Titre:Registre de la cour civile No 26 (audiences préliminaires I)
Dates:28 janvier 1901 - 20 janvier 1902
Période de création:28/01/1901 - 20/01/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528373
 

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