K XVIII m 302 Incendie intentionnel, 1861.01.01-1861.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 302
Titre:Incendie intentionnel
Dates:1861
Période de création:01/01/1861 - 31/12/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre André Ferdinand PERRIER.
- Lieu: Clarens.
- Jugement: 07.12.1861.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497929
 

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