K XVIII m 253-306 Dossiers pénaux (sélection), 1803.01.01-1883.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 253-306
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1803-1883
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1883
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:On ignore quand et selon quels critères cette sélection a été opérée.
 

Descripteurs

Entrées:  Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497879
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises