K XVIII m 301 Homicide par imprudence (affaire du bateau à vapeur l'Helvétie), 1858.01.01-1858.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 301
Titre:Homicide par imprudence (affaire du bateau à vapeur l'Helvétie)
Dates:1858
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1858
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure correctionnelle contre Jacques URSENBACH et consorts.
- Lieu: Nyon.
- Jugement: 01.10.1858.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497928
 

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