K XVIII m 303 Abus de confiance, 1865.01.01-1865.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 303
Titre:Abus de confiance
Dates:1865
Période de création:01/01/1865 - 31/12/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédure criminelle contre Charles CHOBERG.
- Lieu: Nyon.
- Jugement: 31.03. / 01.04.1865.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497930
 

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