K XVIII d 15 Affaires civiles contentieuses, 1899.11.25-1906.03.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 15
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:25.11.1899 - 09.03.1906
Période de création:25/11/1899 - 09/03/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 4 (avec répertoire)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493683
 

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