K XVIII d 12-16 Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses portées devant le président, 1886.12.03-1911.09.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 12-16
Titre:Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses portées devant le président
Dates:1886-1911
Période de création:03/12/1886 - 05/09/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  président (Matières\P)
  Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493679
 

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