K XVIII d 14 Affaires civiles contentieuses, 1894.11.03-1899.12.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 14
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:03.11.1894 - 14.12.1899
Période de création:03/11/1894 - 14/12/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493682
 

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