K XVIII d 13 Affaires civiles contentieuses, 1892.11.21-1895.12.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 13
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:21.11.1892 - 17.12.1895
Période de création:21/11/1892 - 17/12/1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493681
 

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