K XVIII d 16 Affaires civiles contentieuses, 1905.11.28-1911.09.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 16
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:28.11.1905 - 05.09.1911
Période de création:28/11/1905 - 05/09/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 5 (avec répertoire)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493684
 

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