SB 250/55 Procès-verbaux d'estimations fiscales, 1991.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 250/55
Titre:Procès-verbaux d'estimations fiscales
Dates:1991-1998
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493190
 

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