SB 250/1-55 Actes des districts, 1991.01.01-1999.12.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 250/1-55
Titre:Actes des districts
Dates:1991-1999
Période de création:01/01/1991 - 22/12/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:55 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493188
 

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