SB 250/1-54 Onglet III: Gages immobiliers, 1993.06.23-1999.12.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 250/1-54
Titre:Onglet III: Gages immobiliers
Dates:1993-1999
Période de création:23/06/1993 - 22/12/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:54 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 3/93 au 2998/99. Soit, classeurs nos 1 au 54.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493189
 

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