SB 249/96-175 Onglet III: Gages immobiliers, 1983.12.21-1993.06.29 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 249/96-175
Titre:Onglet III: Gages immobiliers
Dates:1983-1993
Période de création:21/12/1983 - 29/06/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:80 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 163171 au 190187. Soit, classeurs nos 139 au 218.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493065
 

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