SB 249/1-201 Actes du district, 1887.01.01-1998.06.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 249/1-201
Titre:Actes du district
Dates:1887-1998
Période de création:01/01/1887 - 04/06/1998
Niveau:Série
Importance matérielle:26 registres et 175 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493063
 

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