SB 249/1-95 Onglet I: Propriété, 1955.05.04-1984.03.23 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 249/1-95
Titre:Onglet I: Propriété
Dates:1955-1984
Période de création:04/05/1955 - 23/03/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:95 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 110028 au 163803. Soit, classeurs nos 1 au 95.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493064
 

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