SB 40/300 27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.10 - 27.11.39), 1968-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 40/300
Titre:27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.10 - 27.11.39)
Dates:1968-1979
Période de création:1968 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:27.10. Délégué du Conseil d'Etat à la construction.
27.11. Motions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488391
 

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