SB 40/299 27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.8 - 27.9), 1968-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 40/299
Titre:27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.8 - 27.9)
Dates:1968-1979
Période de création:1968 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:27.8. Annuaire officiel.
27.9. Rapports au Grand Conseil sur les affaires fédérales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488390
 

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