SB 40 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes, 1958-1980 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 40 Titre: Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes Dates: 1958-1980 (essentiellement 1968-1979) Période de création: 1958 - 1980 Niveau: Fonds Importance matérielle: 367 boîtes Mètres linéaires: 46,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes Historique archivistique: Les documents ont été conservés par le Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC) jusqu'à leur versement aux ACV. Modalités d'entrée: Versement du 24 octobre 1996 Date d'entrée: 24/10/1996
Zone du contenu et de la structure Contenu: Archives du Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (SG-DIPC) : 1) dossiers du SG-DIPC classés de 1974 à 1979 (mais ayant souvent été ouverts plusieurs années auparavant), selon le plan de classement de celui-ci; 2) lot de dossiers divers hors plan de classement.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Exception : SB 40/178 et SB 40/212 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Chemise; Papier; Reliure pour documents perforés Instruments de recherche: Plan de classement et répertoire des dossiers archivés : voir SB 40/1.
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K XIII : Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC), en particulier : - K XIII 1-20 : Conseils de l'instruction publique, XIXe s. - K XIII 252-323 : DIPC, période 1886-1920. - K XIII 324-368 : DIPC, période 1921-1941. - S 30 : Secrétariat général du DIPC, 1960-1978. - S 31 : Chef du DIPC, 1965-1974. - S 54 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1887-1974 (principalement 1942-1974) (ce service exerçait également la fonction de direction générale du Département jusqu'à la création du Secrétariat général en 1963). - S 146 : Secrétariat général du DIPC, 1965-1985 (archives concernant le Groupe romand pour l'étude des techniques d'instruction : GRETI). - S 262 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes, 1952-1984. - S 271 : Secrétariat général du DIPC, 1969-1972 (archives du « chargé de mission concernant le changement de régime scolaire »). - SB 39 : Chef du DIPC, 1967-1984. - SB 97 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1821-1982 (essentiellement 1954-1982). Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud. [Annuel; renseigne sur la structure des départements, services et offices, leurs compétences, les bases légales de leurs missions, les noms de leurs responsables et employés]. - BOBER, Gérard, La réforme scolaire vaudoise. Genèse de la loi du 12 juin 1984. Le Mont-sur-Lausanne, 1988 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 95), 477 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil. [Voir les exposés des motifs (contenant généralement un historique) des lois concernant le DIPC]. - Bulletin officiel du Département de l'instruction publique et des cultes, 1924-1974. Devient : Perspectives : bulletin d'information, 1975-1993. Devient : DIPCinfo, 1994-1997. Devient : Courrier du DFJ, 1999-2004. - Chère gratuité : 1891-1991 : 100 ans de l'Office cantonal vaudois des fournitures et éditions scolaires. [Edité par l'OFES, Lausanne], 1991, 62 p. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année... [Rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration]. - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006, pp. 66-67 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007, pp. 19-22 et passim (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008, pp. 19-33 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - "L'Ecole", in Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5 (Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois). Lausanne, 1974, pp. 163-177. - "Enseigner", in Encyclopédieillustrée du Pays de Vaud, vol. 9 (La grande mutation II). Lausanne, 1981, pp. 27-47. - Formation dans le canton de Vaud : aspects de l'évolution des principaux secteurs : 1950-1976, ouvrage élaboré par René GALLAND, Lausanne, Office de statistiques de l'Etat de Vaud, 1978, 129 p. - GRIN, Micha, L'école vaudoise. Yens-sur-Morges, 1990, 105 p. - MOTTAZ BARAN, Arlette, L'école vaudoise de 1971 à 1981 : système expérimental : les zones pilotes de Rolle et de Vevey : le projet du CREPS de 1970. Lausanne, 1991 [thèse de sciences politiques et sociales], 217 p. - PANCHAUD, Georges, Ces impossibles réformes scolaires, Lausanne, Ed. Réalités sociales, 1983, 334 p.
Zone des notes Notes: Plan de classement (appliqué dès 1967) : 1. Conseil de la réforme et de la planification scolaire (CREPS) 2. Recensements 3. Recherche statistique - Fichier mécanographique 4. Promotion - Orientation - Echecs (POE) 5. Projets divers de réformes et réorganisations 6. Coordination intercantonale et suisse 7. Commissions 8. Enseignement 9. Secrétariat général 10. Personnel du Département - Classification des fonctions - Personnel enseignant en général 11. Enseignement primaire 12. Enseignement secondaire 13. Enseignement supérieur - Université 14. Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire - Moyens audio-visuels 15. Ecoles normales - Etablissements gymnasiaux 16. Orientation professionnelle et préacadémique 17. Fourniture et éditions scolaires (FES) 18. Cinéma - Radio et orchestres - Télévision - Théâtre - Presse 19. Cours et examens - Maturité 20. Ecoles professionnelles et techniques - Cours du soir 21. Terrains -Locaux - Constructions scolaires 22. Hygiène et santé - Gymnastique - Rythmique 23. Bourses - Aide aux études - Frais de transport et de pension 24. Enseignement privé - Institutions privées (GRETI - CEMEA) 25. Ventes - Collectes - Oeuvres - Fondations - Concours 26. Divers - Relations publiques - Documentation 27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de Gestion - Compte rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions 28. Administration cantonale 29. Cantons romands et Suisse italienne - Conférence romande 30. Suisse (à part les cantons romands) 31. Administration fédérale - Institutions dépendant de la Confédération 32. Organisations européennes et internationales 33. Relations avec l'étranger La recherche peut s'effectuer, soit par lecture directe des intitulés et contenus mentionnés dans chaque notice du présent inventaire, soit par consultation préalable des répertoires (parfois plus détaillés) des dossiers classés que l'on trouve sous la cote SB 40/1. On peut également recourir à la recherche par descripteur, qui a été particulièrement développée pour ce fonds.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: - Dans la partie des dossiers classés selon le plan de classement, de 1974 à 1979, tous les dossiers versés ont été conservés (quelques lacunes par rapport aux listes des dossiers figurant dans le répertoire SB 40/1 peuvent exister: elles sont antérieures au versement). Le classement existant a été respecté, à l'exception du regroupement dans la boîte SB 40/178 de divers dossiers personnels soumis à un délai de protection prolongé pour des raisons de protection des données personnelles. Dans la partie des dossiers divers hors plan de classement, les doublets et documents de gestion administrative courante (pièces comptables, etc.) ont été éliminés et la structure du classement créée lors de l'inventaire. - La description reprend les intitulés des 33 rubriques principales du plan de classement (donné dans le champ "Notes" ci-dessus), suivis des cotes extrêmes des dossiers contenus dans la boîte concernée (ces cotes extrêmes facilitent le repérage des dossiers en cas de consultation préalable des répertoires conservés sous la cote SB 40/1). Dans le champ "Contenu" de chaque notice sont indiqués les cotes (jusqu'à la 2e position) et les intitulés des dossiers présents. - Les cotes SB 40/2 à SB 40/7 n'ont pas été utilisées. - Inventaire réalisé par Alexandra Anderegg Ziadé, sous la supervision de Christian Gilliéron. Terminé le 29 octobre 2013. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000061372.pdf
Descripteurs
Entrées:	instruction publique (Matières\I)
	VAUD. DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
	enseignement (Matières\E)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000061372.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=61372
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