SB 231/28 Révision de diverses dispositions de l'Ordonnance 1 de la loi fédérale sur le travail concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, 1977 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/28
Titre:Révision de diverses dispositions de l'Ordonnance 1 de la loi fédérale sur le travail concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488194
 

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