SB 231/25-39 Industrie, commerce et inspection du travail, 1944-1986 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/25-39
Titre:Industrie, commerce et inspection du travail
Dates:1944-1986
Période de création:1944 - 1986
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:4 boîtes et 11 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Exceptions : SB 231/37-39 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. INSPECTION CANTONALE DU TRAVAIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=486770
 

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