SB 231/29 Consultation fédérale sur l'initiative pour une "Extension de la durée des vacances payées", 1979-1980 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/29
Titre:Consultation fédérale sur l'initiative pour une "Extension de la durée des vacances payées"
Dates:1979-1980
Période de création:1979 - 1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488195
 

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