SB 231/27 Lois sur le travail à domicile, 1976-1983 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/27
Titre:Lois sur le travail à domicile
Dates:1976-1983
Période de création:1976 - 1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de la loi fédérale sur le travail à domicile en 1977 et projet d'ordonnance concernant l'exécution de la loi sur le travail à domicile du 20 mars 1981

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488193
 

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