SB 243/12 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modernisation de l'Etat, 1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/12
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modernisation de l'Etat
Dates:1997
Période de création:1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modernisation de l'Etat et la réponse à la motion de Pascal Broulis et consorts sur les expériences en nouvelle gestion publique au sein de l'Etat de Vaud. Projet de rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modernisation de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  gestion administrative (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487452
 

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