SB 243/11 Rapport au Conseil d'Etat du groupe de travail chargé du réexamen des tâches et du fonctionnement de l'Etat, 1992.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/11
Titre:Rapport au Conseil d'Etat du groupe de travail chargé du réexamen des tâches et du fonctionnement de l'Etat
Dates:3 août 1992
Période de création:03/08/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport au Conseil d'Etat du groupe de travail chargé du réexamen des tâches et du fonctionnement de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  Etat - organisation (structure) (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487448
 

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