SB 243/11-16 Rapport sur la modernisation de l'Etat, 1992-2002 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/11-16
Titre:Rapport sur la modernisation de l'Etat
Dates:1992-2002
Période de création:1992 - 2002
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=486859
 

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