SB 243/13-14 Commission du Grand conseil de modernisation de l'Etat, 1998-2001 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/13-14
Titre:Commission du Grand conseil de modernisation de l'Etat
Dates:1998-2001
Période de création:1998 - 2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487445
 

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