SB 243/9 Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM), 1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/9
Titre:Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM)
Dates:1997
Période de création:1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport annuel de gestion 1997 du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (Département de l'Ordre judiciaire, Ordre judiciaire vaudois: Tribunal administratif, Département de la justice, de la police et des affaires militaires: Services de la sécurité publique, des automobiles, des cycles et bateaux, du service pénitentiaire, des affaires militaires, de la population et des migrations, de justice et législation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487069
 

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