SB 196/318 Dossiers 186/98 à 196/99, 1998-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/318
Titre:Dossiers 186/98 à 196/99
Dates:1998-2001
Période de création:1998 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 186/98 : Agression sexuelle (1998-1999).
- 187/98 : ---
- 188/98 : ---
- 189/99 : Lésions corporelles simples (1999-2000).
- 190/99 : Brigandage et lésions corporelles simples qualifiées (1999).
- 191/99 : Contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance (1999).
- 192/99 : Séquestration (1999).
- 193/99 : Lésions corporelles simples et menaces (1999-2000).
- 194/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2000).
- 195/99 : Lésions corporelles simples (1999-2000).
- 196/99 : Lésions corporelles graves (1999-2001).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485554
 

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