SB 196/317 Dossiers 178/98 à 185/98, 1995-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/317
Titre:Dossiers 178/98 à 185/98
Dates:1995-1999
Période de création:1995 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 178/98 : Crime manqué de meurtre (1998-1999).
- 179/98 : Actes d'ordre sexuel et mise en danger du développement de mineurs (1998-2002).
- 180/98 : Actes d'ordre sexuel et contrainte sexuelle (1998-2006).
- 181/98 : Lésions corporelles simples (1998-2001).
- 182/98 : Blessure par un engin pyrotechnique (1998-1999).
- 183/98 : ---
- 184/98 : Actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes (1998-1999).
- 185/98 : Actes d'ordre sexuel (1998-2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pyrotechnie (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485553
 

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