SB 196/315 Dossiers 160/98 à 170/98, 1998-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/315
Titre:Dossiers 160/98 à 170/98
Dates:1998-2000
Période de création:1998 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 160/98 : Lésions corporelles simples et menaces (1998-1999).
- 161/98 : Viol (1998-1999).
- 162/98 : Agression et dommage à la propriété (1998-1999).
- 163/98 : Meurtre manqué et lésions par négligence (1998-1999).
- 164/98 : Viol (1998-1999).
- 165/98 : Viol (1998).
- 166/98 : Viol (1998-2000).
- 167/98 : ---
- 168/98 : Lésions corporelles simples (1998).
- 169/98 : Viol entre époux (1998-1999).
- 170/98 : Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance et contrainte sexuelle qualifiée (1998-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485551
 

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