SB 196/314 Dossiers 155/98 à 159/98, 1998-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/314
Titre:Dossiers 155/98 à 159/98
Dates:1998-2002
Période de création:1998 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 155/98 : Assassinat et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (1998-2002).
- 156/98 : Agression (1998).
- 157/98 : Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident (1998-2000).
- 158/98 : Violation de domicile et menaces (1998-1999).
- 159/98 : Lésions corporelles simples qualifiées et crime manqué de brigandage (1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485550
 

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