SB 196/306 Dossiers 88/97 à 99/97, 1997-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/306
Titre:Dossiers 88/97 à 99/97
Dates:1997-2000
Période de création:1997 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 88/97 : Contrainte sexuelle (1997-1998).
- 89/97 : Omission grave de prêter secours et infraction à la loi sur les stupéfiants (1997-2000).
- 90/97 : ---
- 91/97 : Viol (1997-1999).
- 92/97 : Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et de résistance (1997-2000).
- 93/97 : Lésions corporelles graves (1997-1998).
- 94/97 : Agression (1997).
- 95/97 : Actes d'ordre sexuel et mise en danger du développement de mineurs (1997).
- 96/97 : Homicide par négligence (1997-2000).
- 97/97 : Actes d'ordre sexuel et mise en danger du développement de mineurs (1997-1998).
- 98/97 : Séquestration, violation de domicile, injures et menaces (1997-1998).
- 99/97 : Actes d'ordre sexuel (1997-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485542
 

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