SB 196/305 Dossiers 77/97 à 87/97, 1997-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/305
Titre:Dossiers 77/97 à 87/97
Dates:1997-2002
Période de création:1997 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 77/97 : Tentative de viol et lésions corporelles simples intentionnelles (1997).
- 78/97 : Accident de la circulation automobiles (1997).
- 79/97 : ---
- 80/97 : Lésions corporelles simples et mise en danger de la vie d'autrui (1997).
- 81/97 : Contrainte sexuelle (1997-2000).
- 82/97 : ---
- 83/97 : Actes d'ordre sexuel et mise en danger du développement de mineurs (1997-1998).
- 84/97 : Actes d'ordre sexuel (1997-1998).
- 85/97 : Actes d'ordre sexuel (1997).
- 86/97 : Violences conjugales (1997).
- 87/97 : Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (1997-2002).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485541
 

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