SB 196/1/1 Loi sur les pensions de retraites, 1929-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/1/1
Titre:Loi sur les pensions de retraites
Dates:1929-1933
Période de création:1929 - 1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485530
 

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