SB 196/1/2 Arrêté concernant l'administration des tutelles, 1936-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/1/2
Titre:Arrêté concernant l'administration des tutelles
Dates:1936-1938
Période de création:1936 - 1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464126
 

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