SB 196/116 Dossiers 106/93 à 118/94, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/116
Titre:Dossiers 106/93 à 118/94
Dates:1993-1996
Période de création:1993 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 106/93 : Commune d'Yverdon-les-Bains / Nouveau du statut du personnel communal (1993).
- 107/93 : Commune de Granson / Statut du personnel communal (1993-1994).
- 108/93 : Commune d'Ollon / Révision du statut du personnel communal (1993-1994).
- 109/93 : Commune de Rougemont / Modification du statut du personnel communal (1993-1995).
- 110/93 : Commune de Mont-sur-Rolle / Statut du personnel communal (1993-1994).
- 111/94 : Commune de Chavornay / Nouveau statut du personnel de l'administration communale (1993-1994).
- 112/94 : Municipalité de Payerne / Modification du statut du personnel communal (1994-1996).
- 113/94 : Commune de Romnel-sur-Lausanne / Modification du statut du personnel communal (1994-1995).
- 114/94 : Commune de Rolle / Modification du statut du personnel communal (1994-1995).
- 115/94 : Commune de Renens / Modification du statut du personnel communal (1994-1995).
- 116/94 : Commune de Lavey-Morcles / Révision sur le statut du personnel communal (1994).
- 117/94 : Commune de Palézieux / Modification du statut du personnel communal (1994-1995).
- 118/94 : Commune de St-Légier - La Chiésaz / Révision du statut du personnel communal (1994-1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  personnel communal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471890
 

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