SB 196/102 Dossiers 9/91 à 13/95, 1991-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/102
Titre:Dossiers 9/91 à 13/95
Dates:1991-1996
Période de création:1991 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 9/91 : Révision des méthodes de travail du Grand Conseil (1991).
- 10/91 : Juridiction administrative / Adaptation des textes édictés par le Conseil d'Etat / Deuxième série de mesures (1991).
- 11/93 : Révision des méthodes de travail du Grand Conseil / Modification de l'article 42 de la Constitution (1993).
- 12/93 : Motion Jean Heim et consorts / Modification de la loi sur la juridiction et la procédure administrative / Non-motivation des arrêts du Tribunal administratif (1993).
- 13/95 : Révision de la loi sur le Grand Conseil / Constitution d'une commission extraparlementaire (partie1, suite voir SB 196/103) (1995-1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471768
 

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