SB 196/101 Dossiers 1/76 à 8/91, 1976-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/101
Titre:Dossiers 1/76 à 8/91
Dates:1976-1991
Période de création:1976 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/76 : Contrôle des produits vétérinaires / Modification du règlement (1976).
- 2/77 : Technique législative / Instructions du Conseil d'Etat (1977-1980).
- 3/78 : Commission chargée de préparer les décrets sur les initiatives Franz Weber concernant l'article 27 de la Constitution et concernant la bretelle de la Perraudettaz (1978-1981).
- 4/79 : Procédure disciplinaire en cas de détournements et autres délits (1979).
- 5/79 : Modification du Statut général des fonctions publiques cantonales (article 4, lettre J) / Secret de fonction concernant les membres des commissions permanentes ou temporaires (1979).
- 6/79 : Autorisation accordées aux fonctionnaires d'utiliser leurs véhicules privés pour les déplacements de service (dossier vide).
- 7/81 : Prélèvement d'émoluments lors de l'instruction de recours administratifs à l'intérieur des départements (1981).
- 8/91 : Juridiction administrative / Adaptation des textes édictés par le Conseil d'Etat / Consultation auprès des Départements (1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471767
 

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