SB 196/100 Dossiers 18/91 à 28/97 et 1/98 à 9/2003, 1991-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/100
Titre:Dossiers 18/91 à 28/97 et 1/98 à 9/2003
Dates:1991-2003
Période de création:1991 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 18/91 : Modification du statut des fonctions publiques / Motion Michel Margot (consultation sur le statut) (1991).
- 19/92 : Procédure de consultation relative à la révision de la loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux (1992).
- 20/92 : Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (1992).
- 21/92 : Convention entre les cantons de Vaud, Neuchâtel, Berne et du Jura et le Conseil régional de Franche-Comté relatif à l'étude des liaisons ferroviaires Dôle-Suisse (1992).
- 22/92 : ---
- 23/95 : Loi modifiant celle sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1995-1996).
- 24/95 : Loi modifiant celle sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux (1995-1996).
- 25/95 : ---
- 26/95 : Révision du Statut / Comité stratégique (1995).
- 27/96 : Révision de la loi sur les finances (1996).
- 28/97 : Modification du règlement fixant le tarif des émoluments du Registre foncier (article 9) (1997).
- 1/98 : Rapport sur la nouvelle politique de gestion du personnel et loi sur le Statut général des fonctions publiques cantonales (1998).
- 2/2000 : Loi sur les impôts directs cantonaux (1999-2000).
- 3/2000 : ---
- 4/2000 : Règlement concernant les représentations de l'Etat dans les conseils et les institutions (2000-2001).
- 5/2001 : ---
- 6/2001 : Modification du règlement fixant le tarif des émoluments du Registre foncier (2001).
- 7/2001 : Nouveau règlement fixant les tarifs pour les prestations du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS) (2001).
- 8/2001 : Révision de la loi sur les impôts (LI) / Taxation postnumerando (2001).
- 9/2003 : Règlement de maison sur les conditions de logement dans les cures (2003).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cyclomoteur (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471517
 

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