Zone d'identification |
Cote: | SB 196/100 |
Titre: | Dossiers 18/91 à 28/97 et 1/98 à 9/2003 |
Dates: | 1991-2003 |
Période de création: | 1991 - 2003 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 18/91 : Modification du statut des fonctions publiques / Motion Michel Margot (consultation sur le statut) (1991). - 19/92 : Procédure de consultation relative à la révision de la loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux (1992). - 20/92 : Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (1992). - 21/92 : Convention entre les cantons de Vaud, Neuchâtel, Berne et du Jura et le Conseil régional de Franche-Comté relatif à l'étude des liaisons ferroviaires Dôle-Suisse (1992). - 22/92 : --- - 23/95 : Loi modifiant celle sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1995-1996). - 24/95 : Loi modifiant celle sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux (1995-1996). - 25/95 : --- - 26/95 : Révision du Statut / Comité stratégique (1995). - 27/96 : Révision de la loi sur les finances (1996). - 28/97 : Modification du règlement fixant le tarif des émoluments du Registre foncier (article 9) (1997). - 1/98 : Rapport sur la nouvelle politique de gestion du personnel et loi sur le Statut général des fonctions publiques cantonales (1998). - 2/2000 : Loi sur les impôts directs cantonaux (1999-2000). - 3/2000 : --- - 4/2000 : Règlement concernant les représentations de l'Etat dans les conseils et les institutions (2000-2001). - 5/2001 : --- - 6/2001 : Modification du règlement fixant le tarif des émoluments du Registre foncier (2001). - 7/2001 : Nouveau règlement fixant les tarifs pour les prestations du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS) (2001). - 8/2001 : Révision de la loi sur les impôts (LI) / Taxation postnumerando (2001). - 9/2003 : Règlement de maison sur les conditions de logement dans les cures (2003). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
|
|
Descripteurs |
Entrées: | cyclomoteur (Matières\C) |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471517 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|