Zone d'identification |
Cote: | SB 196/99 |
Titre: | Dossiers 1/76 à 17/89 |
Dates: | 1976-1989 |
Période de création: | 1976 - 1989 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1/76 : Transfert des Commissions de recours en matière fiscale (1976-1977). - 2/80 : Loi sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1980-1981). - 3/81 : Allocations familiales / Modification de l'arrêté d'application du statut (1981). - 4/82 : Règlement d'application de la loi sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles dans l'administration cantonale (1982-1983). - 5/82 : Arrangement du groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France (1982). - 6/82 : Modification de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1982-1983). - 7/82 : Pension de retraite du Procureur général (pièces du dossier transférées, voir le dossier P 9 30/85, sous la cote SB 196/110). - 8/82 : Application de la loi sur les fichiers informatiques à la Banque cantonale vaudoise et au Crédit foncier vaudois (1982-1983). - 9/83 : Dispositions d'application de la loi fédérale sur l'assurance-accidents au personnel de l'administration cantonale(1983). - 10/84 : Révision du Statut général des fonctions publiques cantonales / Articles 6 - Autorité de nomination, 46 - Traitement, 49 - Echelle des traitements, 53 - Augmentation annuelle, 57 et 85 a - Congé maternité, 61 et 62 - Allocation pour enfant (1984). - 11/84 : Loi sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (1984). - 12/85 : Convention instituant la Communauté de travail du Jura (1985). - 13/89 : Modification du règlement de certains fonds spéciaux gérés par l'Etat suite à la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Rochat et consorts (1989). - 14/89 : Rapport de la Commission cantonale de recours en matière d'informatique au Conseil d'Etat sur le projet informatique du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1989). - 15/89 : Procédure en cas de vol, abus de confiance ou autres infractions pénales commis au préjudice de l'Etat par un fonctionnaire (1989). - 16/89 : Loi modifiant celle sur le registre foncier (article 25) (1989). - 17/89 : Révision du règlement d'application de la loi sur les routes (1989). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471516 |
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