SB 196/99 Dossiers 1/76 à 17/89, 1976-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/99
Titre:Dossiers 1/76 à 17/89
Dates:1976-1989
Période de création:1976 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/76 : Transfert des Commissions de recours en matière fiscale (1976-1977).
- 2/80 : Loi sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1980-1981).
- 3/81 : Allocations familiales / Modification de l'arrêté d'application du statut (1981).
- 4/82 : Règlement d'application de la loi sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles dans l'administration cantonale (1982-1983).
- 5/82 : Arrangement du groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France (1982).
- 6/82 : Modification de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1982-1983).
- 7/82 : Pension de retraite du Procureur général (pièces du dossier transférées, voir le dossier P 9 30/85, sous la cote SB 196/110).
- 8/82 : Application de la loi sur les fichiers informatiques à la Banque cantonale vaudoise et au Crédit foncier vaudois (1982-1983).
- 9/83 : Dispositions d'application de la loi fédérale sur l'assurance-accidents au personnel de l'administration cantonale(1983).
- 10/84 : Révision du Statut général des fonctions publiques cantonales / Articles 6 - Autorité de nomination, 46 - Traitement, 49 - Echelle des traitements, 53 - Augmentation annuelle, 57 et 85 a - Congé maternité, 61 et 62 - Allocation pour enfant (1984).
- 11/84 : Loi sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (1984).
- 12/85 : Convention instituant la Communauté de travail du Jura (1985).
- 13/89 : Modification du règlement de certains fonds spéciaux gérés par l'Etat suite à la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Rochat et consorts (1989).
- 14/89 : Rapport de la Commission cantonale de recours en matière d'informatique au Conseil d'Etat sur le projet informatique du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1989).
- 15/89 : Procédure en cas de vol, abus de confiance ou autres infractions pénales commis au préjudice de l'Etat par un fonctionnaire (1989).
- 16/89 : Loi modifiant celle sur le registre foncier (article 25) (1989).
- 17/89 : Révision du règlement d'application de la loi sur les routes (1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471516
 

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