SB 196/74 Dossiers 13/79 à 25/80, 1979-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/74
Titre:Dossiers 13/79 à 25/80
Dates:1979-1982
Période de création:1979 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 13/79 : Elaboration d'une nouvelle loi cantonale sur l'orientation et la formation professionnelles (1979-1983).
- 14/79 : Forêt cantonale de Covatannaz / Convention à passer entre l'Etat et la Commune de Sainte-Croix pour le passage d'une canalisation de gaz (1979-1980).
- 15/79 : Arrêté sur la promotion de la qualité et les appellations d'origine des vins vaudois (1979).
- 16/79 : Arrêté concernant la surveillance des prix (1979).
- 17/79 : voir SB 196/75 et SB 196/76.
- 18/79 : Avenant au contrat conclu avec la Société de développement d'Avenches exploitant un camping sur terrain de l'Etat (1979).
- 19/79 : Modification du règlement d'exécution de la loi sur la faune (1979).
- 20/79 : Règlement concernant l'application de la future loi fédérale instituant des contributions à l'exploration agricole (1979-1982).
- 21/79 : Loi modifiant celle sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (1979).
- 22/79 : Règlement cantonal d'apprentissage et d'examen d'apprentissage de la profession de caviste (1979).
- 23/79 : Circulaire aux directeurs des établissements d'enseignement professionnel / Assurances dans le domaine de la formation professionnelle (1979).
- 24/79 : Règlement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (1979-1980).
- 25/80 : Application dans le canton de Vaud de l'arrêté fédéral instituant des mesures en faveur de la viticulture / Arrêté sur la promotion de la qualité des vins vaudois (1980-1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468290
 

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