Zone d'identification |
Cote: | SB 196/74 |
Titre: | Dossiers 13/79 à 25/80 |
Dates: | 1979-1982 |
Période de création: | 1979 - 1982 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 13/79 : Elaboration d'une nouvelle loi cantonale sur l'orientation et la formation professionnelles (1979-1983). - 14/79 : Forêt cantonale de Covatannaz / Convention à passer entre l'Etat et la Commune de Sainte-Croix pour le passage d'une canalisation de gaz (1979-1980). - 15/79 : Arrêté sur la promotion de la qualité et les appellations d'origine des vins vaudois (1979). - 16/79 : Arrêté concernant la surveillance des prix (1979). - 17/79 : voir SB 196/75 et SB 196/76. - 18/79 : Avenant au contrat conclu avec la Société de développement d'Avenches exploitant un camping sur terrain de l'Etat (1979). - 19/79 : Modification du règlement d'exécution de la loi sur la faune (1979). - 20/79 : Règlement concernant l'application de la future loi fédérale instituant des contributions à l'exploration agricole (1979-1982). - 21/79 : Loi modifiant celle sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (1979). - 22/79 : Règlement cantonal d'apprentissage et d'examen d'apprentissage de la profession de caviste (1979). - 23/79 : Circulaire aux directeurs des établissements d'enseignement professionnel / Assurances dans le domaine de la formation professionnelle (1979). - 24/79 : Règlement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (1979-1980). - 25/80 : Application dans le canton de Vaud de l'arrêté fédéral instituant des mesures en faveur de la viticulture / Arrêté sur la promotion de la qualité des vins vaudois (1980-1981). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468290 |
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