SB 196/73 Dossiers 1/76 à 12/79, 1976-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/73
Titre:Dossiers 1/76 à 12/79
Dates:1976-1982
Période de création:1976 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/76 : Loi modifiant celle sur l'orientation et la formation professionnelles / Fonctionnarisation des maîtres des écoles professionnelles / Contribution de rachat à la Caisse de pensions (1976-1980).
- 2/76 : Révision de la loi forestière cantonale (1976-1982).
- 3/77 : Règlement cantonal concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession d'agriculteur (1977).
- 4/77 : Accord intercantonal en vue d'harmoniser les prescriptions sur l'exercice et la surveillance de la pêche (1977).
- 5/77 : Arrêté d'application de la loi sur le logement (1977).
- 6/77 : Règlement de la Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chomage (1977).
- 7/78 : Révision de la loi sur la pêche (1978-1979).
- 8/78 : Disparition des artisans et commerçants / Centres d'achat / Modification de la loi sur les routes et de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) (1978-1980).
- 9/78 : Loi sur le développement économique régional et la coordination économique (1978-1981).
- 10/78 : Règlement cantonal concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de viticulteur (1978-1979).
- 11/78 : Sables et graviers de la Poissine S.A. / Contrat de droit de superficie sur la propriété de l'Etat de Vaud (1979).
- 12/79 : Loi instituant un Office central de la culture maraîchère (1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468289
 

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